Catherine TISSIER gagne son procès en appel contre l’Opus Dei

From Opus Dei info

Après plus de douze années de procédure, Catherine TISSIER gagne son procès en appel dans l’affaire dite de l’Opus Dei.

Par arrêt du 26 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris vient de déclarer l’Association de Culture Universitaire et Technique (ACUT) qui gère l’école hôtelière de Dosnon (ETPH) et le centre international de rencontres de Couvrelles, ainsi que les deux responsables desdits établissements, coupables de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’activités et de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante.

Les faits concernent pour partie la situation de Catherine TISSIER engagée depuis 1987 comme numéraire auxiliaire et affectée en cette qualité pendant de nombreuses années au sein des différents établissements dépendants de l’Opus Dei, dont l’ACUT.

L’ACUT a été condamnée à une peine d’amende de 75.000 € et les deux responsables, personnes physiques, à une peine d’amende de 3.000 € chacune.

La Cour a par ailleurs ordonné, aux frais avancés de l’ACUT, la diffusion au sein des journaux LE FIGARO et LA CROIX du communiqué suivant :

« Par arrêt du 26 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a condamné l’ACUT à une amende de 75.000 €, Madame BARDON DE SEGONZAC et Madame DUHAIL, responsables de l’Ecole Technique Hôtelière de Dosnon et du Centre International de Rencontres de Couvrelles (Aisne), a une amende de 3.000 € chacune pour travail dissimulé en ayant fait une exploitation abusive du travail bénévole de membres de l’Opus Dei et pour rétribution contraire à la dignité en ayant profité du jeune âge et de la situation de dépendance de ses pensionnaires, élèves ou stagiaires, ainsi que de la vulnérabilité d’une numéraire auxiliaire (Catherine TISSIER) pour rémunérer insuffisamment ou se passer de rémunérer leur travail. ».

Ce communiqué établit sans conteste que les infractions poursuivies sont en lien notamment avec la vulnérabilité de Catherine TISSIER et son statut de numéraire auxiliaire au sein de l’Opus Dei.

Catherine TISSIER a été déclarée recevable et bien fondée en sa constitution de partie civile et s’est vue allouer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier, ainsi que la prise en charge de ses frais judiciaires.


26/03/2013


Consulter l'arrêt de la cour d'appel: Fichier PDF (1,5 Mo)

Consulter l'arrêt du 27.07.2016 de la cour de cassation d'Amiens: Fichier PDF (17 Mo)


Les représentants de l'Opus Dei se sont pourvu de nouveau en cassation pour la 2ème fois.

Nous sommes toujours en attente de la décision définitive du tribunal.

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